Les conditions générales de vente
Toute souscription de cet ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l'annonceur
ou de son mandataire ou donneur d’ordre. Le propriétaire éditeur : Echo identifié sous le numéro
RCS 917 976 797 situé au 37, rue d’Amsterdam – 75008 Paris et utilisant le nom commercial « Echo-Mag
», « www.echo-mag.fr » est chargé de la réalisation, de la maintenance, de la prospection et de la
réalisation de ce moteur de recherche (ouvrage digitale). Toute souscription à ce bon de commande
implique l'entière adhésion des conditions générales de vente ci-dessous :
Tout professionnel a la faculté de s’inscrire soit directement auprès de nos services, soit par un intermédiaire (agence de communication ou intermédiaire ayant les autorisations nécessaires). Ce média est entièrement indépendant et ne prend attache ou mission avec aucun organisme public ou collectivité locale. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de ce contrat, seul le tribunal de commerce dont dépend l’éditeur aura compétence. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé ou d’appel de garantie. L'Annonceur déclare avoir le pouvoir et les autorisations nécessaires pour signer ce document contractuel. Ce contrat mentionne les dimensions de son annonce, exprimées en pixels, ainsi que sur le nombre de parution souhaité (de 1 à 12 mises en ligne). L’annonce et liens hypertextes éventuels à insérer seront soumis au préalable à l’annonceur pour approbation. À défaut de réponse dans un délai de 48h, l’annonce sera insérée dans le moteur www.echo-mag.fr.
Le délai d’une mise en ligne est de 30 jours (au jour le jour). Une campagne annuelle couvre 12 mises en ligne, soit 12 mois à la charge de l’annonceur. Pour validation de l'offre, l'annonceur verse à la signature de ce contrat le montant d'une mise en ligne correspondant à un premier acompte. Une facture acquittée sera adressée pour chaque acompte versé. Un solde de compte apparaîtra sur chacune de nos factures.
Force majeure en dehors de notre volonté : Dans ce cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique, pandémie ou tout autre évènement indépendant de notre volonté et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations en cours ou à venir. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leurs traitements ou à leurs transmissions éventuelles aux partenaires de l’Éditeur sur simple demande. Pendant l’exécution du contrat et dans l'objectif d’améliorer son annonce, le client pourra solliciter des modifications à sa guise. Toute demande de modification ou correction d’annonce nécessitera jusqu’à 7 jours de traitement. Entre temps, l’annonce restera en ligne et en l’état. L’Annonceur s’engage à fournir ses éléments techniques (logo, illustrations, …) 48h après passage de la commande. A’ défaut, notre service technique aura tous loisirs pour la recherche d’éléments techniques sur le Web. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'issue de chaque période triennale. Il appartient à l’annonceur de fournir les éléments nécessaires à la fabrication de sa/ses Publicité(s). A défaut, la composition sera faite par les services techniques de l'éditeur d'après les principaux services fournis par le client et relatifs à son secteur d’activité. Le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de l'éditeur en cas d’oubli ou omission. Ce Bon de Commande est soumis aux dispositions de rétractation « Hamon » et peut être annulé dans les quatorze jours qui suivent la prise de commande. Cependant et au regard des travaux techniques hautement personnalisés et réalisés pour chacun de nos annonceurs, toute insertion effectuée ou tous travaux techniques (étude graphique) engagés donnera droit à un dédommagement à l’éditeur en fonction des travaux effectués. Pour exemple, un affichage sur site effectué sur site est du. Seule, la prochaine insertion pourra être résiliée. La signature de ce contrat engage le client au paiement intégral des prestations indiquées sur ce document contractuel avant la fin des prestations digitales (montant total annuel de la campagne : prix par mise en ligne x nombre de mise en ligne). L’acompte versé et demandé à la signature de ce contrat correspondant à une seule et unique mise en ligne. Responsabilité : La publicité parait sous la seule responsabilité de l'Annonceur. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l'évènementiel annoncé dans la publicité. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute insertion et plus particulièrement quand de par sa nature, son texte ou sa présentation, l’annonce serait non conforme à ses principes et à l’esprit de l'édition ou susceptible de provoquer des protestations de la part de lecteurs. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de l'éditeur. L’Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, seul le tribunal de commerce dont dépend l'éditeur sera compètent. L'Annonceur déclare en avoir pris connaissance, et avoir obtenu de L'Éditeur tous les éclaircissements nécessaires à leurs égards. Les caractéristiques des formules pourront être modifiées à tout moment par l’Éditeur, pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, l’Éditeur informera l'Annonceur de toute modification des formules le concernant par les moyens de communication habituellement. Paiement : L'Annonceur est responsable du paiement de la publicité aux conditions convenues avec l’Éditeur et précisé sur ce contrat (prix par parution x par le nombre de mise en ligne). Toute facture est payable à la commande, soit par chèque bancaire ou virement. Sous réserve de l'accord préalable et défini par l'éditeur, le client pourra régler sa facture en plusieurs échéances. Ces modalités de paiement figurent sur chaque facture émise au titre de la vente de publicité. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues ainsi qu’une facturation d'intérêts de retard calculée au taux de l'intérêt légal en vigueur. Les seuls documents engageant l’éditeur sont les présentes conditions générales de vente et le bon de commande à l’exclusion de tous autres documents.
Tout professionnel a la faculté de s’inscrire soit directement auprès de nos services, soit par un intermédiaire (agence de communication ou intermédiaire ayant les autorisations nécessaires). Ce média est entièrement indépendant et ne prend attache ou mission avec aucun organisme public ou collectivité locale. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de ce contrat, seul le tribunal de commerce dont dépend l’éditeur aura compétence. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé ou d’appel de garantie. L'Annonceur déclare avoir le pouvoir et les autorisations nécessaires pour signer ce document contractuel. Ce contrat mentionne les dimensions de son annonce, exprimées en pixels, ainsi que sur le nombre de parution souhaité (de 1 à 12 mises en ligne). L’annonce et liens hypertextes éventuels à insérer seront soumis au préalable à l’annonceur pour approbation. À défaut de réponse dans un délai de 48h, l’annonce sera insérée dans le moteur www.echo-mag.fr.
Le délai d’une mise en ligne est de 30 jours (au jour le jour). Une campagne annuelle couvre 12 mises en ligne, soit 12 mois à la charge de l’annonceur. Pour validation de l'offre, l'annonceur verse à la signature de ce contrat le montant d'une mise en ligne correspondant à un premier acompte. Une facture acquittée sera adressée pour chaque acompte versé. Un solde de compte apparaîtra sur chacune de nos factures.
Force majeure en dehors de notre volonté : Dans ce cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les évènements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique, pandémie ou tout autre évènement indépendant de notre volonté et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations en cours ou à venir. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leurs traitements ou à leurs transmissions éventuelles aux partenaires de l’Éditeur sur simple demande. Pendant l’exécution du contrat et dans l'objectif d’améliorer son annonce, le client pourra solliciter des modifications à sa guise. Toute demande de modification ou correction d’annonce nécessitera jusqu’à 7 jours de traitement. Entre temps, l’annonce restera en ligne et en l’état. L’Annonceur s’engage à fournir ses éléments techniques (logo, illustrations, …) 48h après passage de la commande. A’ défaut, notre service technique aura tous loisirs pour la recherche d’éléments techniques sur le Web. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'issue de chaque période triennale. Il appartient à l’annonceur de fournir les éléments nécessaires à la fabrication de sa/ses Publicité(s). A défaut, la composition sera faite par les services techniques de l'éditeur d'après les principaux services fournis par le client et relatifs à son secteur d’activité. Le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de l'éditeur en cas d’oubli ou omission. Ce Bon de Commande est soumis aux dispositions de rétractation « Hamon » et peut être annulé dans les quatorze jours qui suivent la prise de commande. Cependant et au regard des travaux techniques hautement personnalisés et réalisés pour chacun de nos annonceurs, toute insertion effectuée ou tous travaux techniques (étude graphique) engagés donnera droit à un dédommagement à l’éditeur en fonction des travaux effectués. Pour exemple, un affichage sur site effectué sur site est du. Seule, la prochaine insertion pourra être résiliée. La signature de ce contrat engage le client au paiement intégral des prestations indiquées sur ce document contractuel avant la fin des prestations digitales (montant total annuel de la campagne : prix par mise en ligne x nombre de mise en ligne). L’acompte versé et demandé à la signature de ce contrat correspondant à une seule et unique mise en ligne. Responsabilité : La publicité parait sous la seule responsabilité de l'Annonceur. L’Éditeur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l'évènementiel annoncé dans la publicité. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute insertion et plus particulièrement quand de par sa nature, son texte ou sa présentation, l’annonce serait non conforme à ses principes et à l’esprit de l'édition ou susceptible de provoquer des protestations de la part de lecteurs. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de l'éditeur. L’Annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, seul le tribunal de commerce dont dépend l'éditeur sera compètent. L'Annonceur déclare en avoir pris connaissance, et avoir obtenu de L'Éditeur tous les éclaircissements nécessaires à leurs égards. Les caractéristiques des formules pourront être modifiées à tout moment par l’Éditeur, pour quelque raison que ce soit. Dans cette éventualité, l’Éditeur informera l'Annonceur de toute modification des formules le concernant par les moyens de communication habituellement. Paiement : L'Annonceur est responsable du paiement de la publicité aux conditions convenues avec l’Éditeur et précisé sur ce contrat (prix par parution x par le nombre de mise en ligne). Toute facture est payable à la commande, soit par chèque bancaire ou virement. Sous réserve de l'accord préalable et défini par l'éditeur, le client pourra régler sa facture en plusieurs échéances. Ces modalités de paiement figurent sur chaque facture émise au titre de la vente de publicité. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues ainsi qu’une facturation d'intérêts de retard calculée au taux de l'intérêt légal en vigueur. Les seuls documents engageant l’éditeur sont les présentes conditions générales de vente et le bon de commande à l’exclusion de tous autres documents.